Conditions générales d'utilisation
En accédant au site web de Muséum Éclat SAS, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site Muséum Éclat (ci-après « le Site »), édité par Muséum Éclat SAS, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678, dont le siège social est situé au 12 Rue des Arts, 75001 Paris, France. Le Site propose un service de recommandation et de guide des musées français, permettant aux utilisateurs de découvrir des expériences muséales originales et authentiques.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Muséum Éclat se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
2. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Site » : le site web accessible à l'adresse museum-eclat.fr et toutes ses pages.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services proposés.
- « Services » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, notamment la consultation de guides, la recommandation personnalisée de musées, et l'accès à des contenus culturels.
- « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le Site.
3. Accès au site et aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au réseau (frais de connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Muséum Éclat s'efforce de maintenir un accès continu au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mises à jour techniques, ou de force majeure.
L'utilisateur reconnaît que le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons techniques ou opérationnelles. Muséum Éclat ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du Site.
4. Inscription et compte utilisateur
Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Muséum Éclat à l'adresse [email protected].
Muséum Éclat se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions ou de comportement frauduleux.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Muséum Éclat SAS détient les droits ou les autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, du Contenu sans autorisation préalable écrite de Muséum Éclat est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le Site sont la propriété de Muséum Éclat SAS ou de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation est interdite.
6. Responsabilités
Muséum Éclat s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur les musées, les expositions et les événements culturels. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Muséum Éclat en cas d'erreur, d'omission ou de modification des informations par les tiers (musées, institutions, etc.).
L'utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité. Muséum Éclat ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de préjudice immatériel.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Muséum Éclat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
7. Données personnelles et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant [email protected].
Muséum Éclat s'engage à ne pas revendre ni partager les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement explicite, sauf obligation légale.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. En naviguant sur le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique relative aux cookies. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies à tout moment via les réglages de son navigateur.
9. Modification des conditions
Muséum Éclat SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur peut également recourir à une procédure de médiation auprès du Ministère de la Culture (France) ou de tout organisme agréé.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 6 46 67 64 25 (Lun–Ven 9h–18h)
- Par courrier : Muséum Éclat SAS, 12 Rue des Arts, 75001 Paris, France
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025